Solidarité, Inclusion, Durabilité.

Initiatives, référendums et pétitions

Faites entendre votre voix!

Nous avons besoin de vous pour défendre nos idées ! En Suisse et à Genève, nous disposons de plusieurs outils pour faire avancer des objets qui nous semblent important ou au contraire revenir sur de mauvaises décisions des assemblées représentatives. Ainsi, les initiatives permettent de faire voter au peuple un texte que les parlementaires devront ensuite mettre en œuvre dans la loi. Les référendums permettent de revenir sur des textes votés par ces mêmes parlementaires lorsqu’il nous semble que la population serait en désaccord. Enfin, les pétitions permettent de forcer les représentant·es à traiter d’un sujet en commission mais a peu de puissance contraignante. Si tout le monde peut signer une pétition, seules les personnes ayant leurs droits politiques peuvent signer les initiatives et référendums, c’est-à-dire les personnes de nationalité suisse au niveau fédéral et cantonal, auxquelles s’ajoutent  pour le niveau municipal les personnes étrangères installées dans le canton depuis plus de 8 ans.

Référendum

Référendum «NON aux coupes dans la formation à la HES-SO Genève !»

Alors que le renouvellement du contrat de prestations entre l’État et la HES-SO Genève avait été validé par la majorité de la commission des finances, le Conseil d’État a imposé en dernière minute un amendement visant à couper 2 millions de francs par an dans le financement de la HES-SO, soit 6 millions sur 4 ans. Cette coupe intervient au moment même où les étudiant-es subissent une hausse massive de leurs taxes d’études : +40% pour les étudiant-es suisses et +110% pour les étranger-ères. En bref, on fait payer plus cher les études, puis on retire l’argent public censé soutenir la formation. Aucune justification sérieuse n’est apportée à cette coupe, si ce n’est une logique purement comptable, sur le dos des jeunes et de la formation. Signez pour défendre une formation publique accessible et de qualité. Signez pour dire NON aux coupes dans la formation et NON à la précarisation des étudiant-es.

Feuille de signatures

Initiative

Initiative pour la protection des aliments

En Suisse, le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) interdit l’utilisation et la production d’animaux et de plantes génétiquement modifiés. Mais le moratoire expirera probablement fin 2025. Les multinationales de l’agrochimie exercent une forte pression sur le Parlement et le Conseil fédéral: elles font du lobbying pour que les règles strictes pour l’utilisation du génie génétique soient affaiblies ! Avec l’initiative pour la protection des aliments, il s’agit d’ancrer la liberté de choix des consommateur-trices et de veiller, grâce à des règles strictes, à ce que l’agriculture sans OGM et l’environnement restent protégés des risques du génie génétique.

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Feuille de signatures

Initiative

Initiative «Tous ensemble à l’école»

Une large coalition a lancé l’initiative populaire cantonale « Tous ensemble à l’école! », pour mettre en œuvre le droit à une éducation sans discrimination ancré dans la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, ratifiée il y a plus de 10 ans. L’initiative demande concrètement que les élèves en situation de handicap fréquentent en principe une école régulière proche de leur domicile, soit au sein d’une classe «inclusive» (au plus 4 élèves avec handicap dans une classe régulière, avec un ou une spécialiste en pédagogie spécialisée en plus à plein temps), soit au sein d’une classe spécialisée à effectif réduit, avec un encadrement renforcé (un ou une spécialiste en pédagogie spécialisée à temps plein pour 3 élèves). La scolarisation dans un site distinct resterait possible en cas de besoins très spécifiques.

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Initiative

Initiative pour une place financière durable

La Suisse est un petit pays, mais sa place financière est un poids lourd à l’échelle mondiale. Les grandes banques et compagnies d’assurances établies ici causent d’importants dégâts au travers de leurs relations commerciales internationales. Chaque année, des milliards de francs affluent vers des activités nuisibles à l’environnement à l’étranger, comme le déboisement de la forêt tropicale ou l’exploitation du charbon. Cela aggrave la crise climatique et menace la biodiversité. Alors que de nombreuses entreprises et personnes privées en Suisse misent déjà sur la durabilité, la place financière suisse continue à être responsable de jusqu’à 18 fois l’ensemble des émissions de CO2 domestiques de la Suisse. L’initiative pour une place financière durable garantit que cet argent ne sera plus utilisé à l’avenir pour le réchauffement climatique et la destruction de l’environnement.

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Initiative

Initiative pour un congé familial

L’initiative prévoit un congé familial de même durée pour chacun des deux parents, soit 18 semaines. Le congé familial est paritaire, non transmissible, échoit s’il n’est pas utilisé et est en principe pris successivement par les parents, 4 semaines pouvant cependant être prises en même temps. D’après les recherches et les expériences d’autres pays, ces valeurs de référence s’avèrent particulièrement efficaces pour augmenter la participation des mères sur le marché du travail et le travail de care des pères. L’assurance maternité et le congé paternité sont remplacés. Pendant les 10 premières années, le congé familial est fixé à un maximum de 18 semaines pour chacun des parents. Le législateur décidera de la durée suivante, qui ne pourra pas être inférieure à 14 semaines, soit la durée légale actuelle du congé maternité.

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Initiative

Initiative de l’ASCLOCA sur les loyers : Oui à la protection contre les loyers abusifs.

Depuis 20 ans, les loyers ont augmenté de 25 % en Suisse, alors même que les taux hypothécaires ont atteint des planchers historiques et que les règles actuelles auraient dû conduire à leur baisse. Résultat : chaque mois, les locataires paient en moyenne 360 francs de trop. Cette spirale est alimentée par des sociétés immobilières focalisées sur le rendement, au mépris des normes légales. Pour de nombreux ménages locataires, le loyer constitue le premier poste de dépense. L’ASLOCA lance aujourd’hui la récolte de signatures pour son initiative sur les loyers. Elle vise à inscrire dans la Constitution le principe des loyers fondés sur les coûts. Les loyers devront se baser sur les coûts effectifs de l’objet loué, moyennant un rendement raisonnable pour le bailleur. Ils ne doivent plus être orientés sur la recherche de profit des groupes immobiliers. « Il est inadmissible que les locataires versent chaque année plus de 10 milliards de loyers abusifs, pendant que les groupes immobiliers engrangent des bénéfices records. Cette initiative protège des centaines de milliers de locataires et renforce ainsi également le pouvoir d’achat », déclare Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse et conseiller aux États.

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Initiative

Initiative populaire fédérale « Pour la reconnaissance de l’État de Palestine »

Les citoyennes et citoyens suisses, signataires de la présente initiative populaire, demandent que la Confédération suisse reconnaisse officiellement l’État de Palestine. Il s’agit d’un acte de justice, d’égalité de traitement, de cohérence diplomatique et d’engagement pour les droits humains. La Confédération suisse doit s’engager activement pour un État palestinien souverain et indépendant, et oeuvrer pour la paix, la dignité et l’autodétermination du peuple palestinien. La reconnaissance de l’État de Palestine en application des résolutions de l’ONU, y compris la résolution 242 du Conseil de sécurité, s’inscrit dans le respect du droit international, de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle ouvre la voie à une paix juste et durable au Proche-Orient.

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