Solidarité, Inclusion, Durabilité.

Votation cantonale du 24 novembre 2024

Modification de la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales)

La section recommande de voter:

NON

La majorité de droite du Grand Conseil a voté un projet de loi au titre trompeur : « Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales », modifiant le barème d’imposition des personnes physiques. Ce projet, sur lequel la population est amenée à se prononcer, engendrera plus de 434 millions de pertes fiscales (326 pour le Canton et 108 pour les communes). Il siphonnera les ressources publiques et creusera les inégalités.

Avec ce projet de loi fallacieux, les plus hauts revenus (la fameuse « classe moyenne supérieure » selon la droite) obtiennent les plus fortes réductions d’impôt, au détriment de la collectivité.

Disons-le clairement : les plus riches seront les premier-ères à en profiter. Avec quel résultat certain? Des coupes drastiques dans les prestations publiques ! Prenons un exemple parmi d’autres fourni par le Département des finances : les 77 célibataires gagnant plus de 2 millions de francs par an recevront chacun-e un cadeau fiscal de 114’000 francs, pour une perte totale de 8,7 millions pour la collectivité !

326 millions pour le Canton, c’est l’équivalent de 180 francs par mois de subsides d’assurance-maladie pour 151’000 per sonnes, ou encore de 2’390 postes d’infirmier-ères. Les coupes engendrées par cette baisse fiscale ne manqueront pas d’être dévastatrices.

Les pertes seront également massives pour les communes. Plus de 108 millions au total, alors qu’elles représentent le premier échelon de lutte contre la pauvreté. La loi les obligeant à équilibrer leurs comptes, elles seront contraintes de couper dans les prestations à la population et de renoncer à de nombreux projets pour la collectivité (places de crèches, aménagements publics, etc.) et, comble de l’ironie, d’augmenter les impôts communaux.

326 millions de pertes fiscales pour le Canton représente :

  • Un subside d’assurance-maladie à 180 francs/mois pour 151’000 personnes
  • 2’092 postes d’enseignant-es du primaire
  • Une bourse moyenne pour 34’000 étudiant-es
  • L’aide sociale moyenne pour 12’638 familles
  • 2’390 postes d’infirmier-es
  • 1’916 postes de médecins non cadres
  • 2’284 postes de travailleur-euses sociaux-ales

Autres objets en votation le 24 novembre 2024

Objets municipaux

1

Référendum sur la passerelle du Mont-Blanc

La section recommande de voter: OUI

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Objets cantonaux

1

Modification de la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Contreprojet à l’initiative « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève » qui a été retirée)

La section recommande de voter: NON

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2

Modification de la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales)

La section recommande de voter: NON

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3

Modification de la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification)

La section recommande de voter: NON

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Objets fédéraux

1

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

La section recommande de voter: NON

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2

Modification du code des obligations (droit du bail : sous-location)

La section recommande de voter: NON

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3

Modification du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)

La section recommande de voter: NON

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4

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations)

La section recommande de voter: NON

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