La section recommande de voter:
OUI
Avec le soutien du Parti socialiste Genevois, la population suisse a accepté l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises avec 78,45% des voix.
Rappel de l’argumentaire du PS Genevois en faveur de cet arrêté
Une hausse d’impôts des multinationales dans l’intérêt de Genève : OUI à la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE
La fiscalité des grandes entreprises (+ de 750 mios de chiffre d’affaire) en Suisse va être bouleversée avec le taux unique de 15% appliqué par les pays de l’OCDE. Le 18 juin, les Suisses-ses se prononcent sur la mise en œuvre de cette réforme. La hausse d’impôts devrait rapporter entre 1 et 2 milliards de francs par an, estime le Département fédéral des finances. La répartition des recettes supplémentaires sera de 75% pour les cantons, en fonction des taux d’imposition déjà appliqués, et 25% à la Confédération.
Le PS genevois reconnaît que la mise en œuvre de la réforme est loin d’être parfaite. Elle favorise les cantons appliquant les taux d’imposition les plus bas, à l’instar de Zoug. C’est la raison pour laquelle les Socialistes suisses ont rejeté la mise en œuvre de cette réforme préférant une répartition de 25% pour les cantons et 75% à la Confédération.
A Genève, le prisme est différent. En effet, le Canton fera partie des bénéficiaires de la mise en œuvre. Vu l’importante source de recettes fiscales supplémentaires que cela représenterait pour Genève, le PS genevois estime important de soutenir la mise en œuvre de cette réforme. Ces recettes fiscales supplémentaires doivent signifier plus de prestations à la population et un renforcement du service public, et c’est donc dans l’intérêt des Genevois-es que les Socialistes appellent à voter OUI.
