Solidarité, Inclusion, Durabilité.

La gratuité des transports publics est conforme à la constitution fédérale

Des membres socialistes du Conseil municipal de Genève souhaitent proposer des bus et des bateaux gratuits sur la commune.

Le considérant 4 de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_393/2022 du 31 mars 2023 rappelle qu’une gratuité partielle des transports publics est conforme à l’art. 81a al. 2 de la Constitution fédérale. Les socialistes de la ville de Genève continueront à proposer des solutions innovantes pour faire face à l’engorgement endémique des routes de la commune.