Communiqué de presse du Parti socialiste genevois
Après le dimanche historique du 3 mars et l’acceptation de la 13e rente AVS, la votation de ce dimanche 9 juin sur l’allègement des primes représente une grande déception pour les revenus faibles et moyens du pays. Les Suisses-ses ont en effet refusé l’initiative d’allègement des primes, qui prévoyait un plafonnement des primes d’assurance-maladie à 10% maximum du revenu disponible. Maigre consolation : Genève a dit clairement oui et dans le même temps, la population a refusé l’initiative de frein aux coûts du Centre. Sur le plan cantonal, les Socialistes se réjouissent du refus de la modification de la loi sur la petite enfance, qui aurait représenté une attaque flagrante contre les conditions de travail du personnel et une considérable dégradation des conditions d’accueil des enfants. Enfin, le refus de l’initiative « Une voix ici, une vie ici » représente une occasion manquée d’inscrire un véritable progrès démocratique dans la Constitution cantonale.
Objets cantonaux
NON aux crèches au rabais : un vote salutaire pour les conditions de travail du personnel et la qualité de la prise en charge des enfants
La modification de la loi sur la petite enfance qui avait été décidée par la majorité de droite du Grand Conseil était combattue par un large comité référendaire, composé d’associations professionnelles du secteur, de partis et de syndicats. Si cette modification législative avait été acceptée, elle aurait représenté une attaque flagrante contre les conditions de travail d’un personnel essentiellement féminin et aurait considérablement dégradé les conditions d’accueil des enfants.
Les arguments fallacieux des partisan-es de cette modification de la loi, axés essentiellement sur l’ouverture de places de crèches privées supplémentaires, ont donc été légitimement balayés dans les urnes. La population genevoise a donné un signal clair : ce n’est pas en dégradant les conditions de travail et en appliquant le salaire minimum au personnel non soumis à une CCT ou un statut de droit public, que des progrès seront effectués dans l’accueil préscolaire.
Ce NON sonne également comme un avertissement clair envers la majorité de droite du Grand Conseil : toute attaque contre un accueil préscolaire de qualité sera systématiquement combattue, tout comme les tentatives de remettre en cause les mécanismes de régulation du marché de travail. Nous poursuivrons nos actions politiques visant à valoriser le personnel de la petite enfance et à renforcer le réseau de places d’accueil.
Loi sur la santé : les droits fondamentaux préservés
En supprimant l’article 39a de la Loi sur la santé, le Grand Conseil avait décidé que les EMS et les établissements privés pouvaient choisir de ne plus accepter de suicide assisté en leurs murs. Le référendum avait été lancé par l’association EXIT avec le soutien du PS afin de contrer cette atteinte flagrante au droit individuel de décider de sa propre mort. Les Socialistes prennent acte, avec satisfaction, du choix de la population genevoise de ne pas revenir en arrière sur le suicide assisté en EMS. Ces institutions ne pourront pas mettre des bâtons dans les roues à leurs patient-es dans ce domaine, et leurs dernières volontés devront être respectées
Interdiction des symboles de haine : un pas en avant contre les idéologies discriminantes
La population genevoise s’est prononcée en faveur de cette modification de la Constitution, qui s’inscrit pleinement dans les combats historiques du PS. Cette loi permet de combler une lacune en introduisant l’interdiction des symboles de haine, notamment nazis, dans l’espace public. Le canton fait ainsi office de précurseur, puisqu’il s’agit d’une première en Suisse, en attendant un projet fédéral en discussion.
« Une vie ici, une voix ici » : une occasion manquée pour la démocratie genevoise
Les Socialistes ont contribué à la large campagne qui s’est déroulée en faveur du droit de vote, d’éligibilité et d’élection communal et cantonal des personnes étrangères qui résident en Suisse depuis plus de 8 ans. Malheureusement, la conséquence de ce refus dans les urnes est qu’il n’y aura pas de progrès démocratique pour 41% de la population cantonale qui ne peut aujourd’hui pas voter. Il est inacceptable que les résident-es étrangers-ères restent exclu-es des décisions qui les concernent directement, tout en assumant les mêmes devoirs que les Suisses-ses. Les Socialistes espèrent vivement que le riche débat qui a eu lieu sur cette initiative ait permis de poser les bases d’une transformation des mentalités et de commencer à penser la citoyenneté sur la base de la résidence plutôt que la nationalité
Objets fédéraux
NON à un soutien accru pour le paiement des primes d’assurance maladie, NON aux mesures d’austérité dans la santé
L’initiative pour des primes abordables, déposée par le PS en 2020, prévoyait que, passée une proportion de 10% du revenu disponible pour les primes-maladie, des subsides devaient être accordés et payés par la Confédération à hauteur d’au moins deux tiers (contre la moitié aujourd’hui). Avec ce vote négatif, l’angoisse qui gagne une partie de plus en plus large de la population à l’annonce automnale de la hausse des primes est promise à un long avenir. Une autre injustice particulièrement criante perdure : un système de subsides différents est appliqué par chaque canton, ce qui permet à certains de ne pratiquement rien faire en matière d’aide au paiement des primes. C’est donc une grande déception de voir cette initiative populaire rejetée par la population suisse. Néanmoins, les Socialistes notent avec satisfaction que la large campagne menée dans le canton de Genève a porté ses fruits ; le vote clairement favorable des Genevois-es doit constituer un encouragement à renforcer les aides publiques dans le canton, la balle est à présent dans le camp des député-es.
Dans le même temps, la population suisse ne s’est pas laissé berner par l’initiative en apparence séduisante du Centre sur les « Freins aux coûts de la santé ». En vertu de ce projet, les coûts de la santé n’auraient pas pu augmenter plus que « l’économie nationale et les salaires moyens ». Seulement, les salaires n’augmentent pas alors que les coûts de la santé évoluent en fonction de la hausse démographique et du vieillissement de la population. Ce mécanisme automatique aurait donc permis toute une série de mesures d’austérité en s’en prenant systématiquement aux mêmes : les assuré-es, et non les assurances et leurs lobbys ! Il est donc particulièrement réjouissant que la population ait balayé cette initiative démagogique et que l’on puisse recommencer à parler des vrais problèmes de la santé, tels que l’accès aux soins, la hausse des primes ou encore les marges des assurances.
Oui au tournant énergétique, Non à l’insécurité en cas de pandémie
Les Socialistes se réjouissent du grand OUI à la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr. Celle-ci vise à atteindre l’objectif de réduction à 0 des gaz à effet de serre d’ici à 2050. Elle rendra aussi la Suisse moins dépendante de la production réalisée dans d’autres pays. Face à l’urgence climatique, la loi sur l’approvisionnement est une étape importante et nécessaire pour soutenir le tournant énergétique vers les énergies renouvelables.
Enfin, la population suisse a refusé de se lier les mains et a nettement refusé l’initiative « Stop à la vaccination ». Les Socialistes expriment leur satisfaction face au rejet de ce projet qui ne mentionnait pas explicitement la vaccination et créait une forte insécurité juridique, notamment en cas de pandémie.
Sur le plan communal, saluons les trois OUI aux objets défendus par les socialistes : Bernex accepte un plan localisé de quartier, les Carougeois-es ont plébiscité le projet de centre aquatique et Veyrier accepte un crédit destiné à la création d’une nouvelle ligne de bus.
Enfin, le PS genevois félicite Gabrielle Bussard pour sa candidature à l’élection complémentaire d’une adjointe au maire à Céligny. Il s’agissait de la première élection non tacite depuis plus de quarante ans.
Votations cantonales
Interdiction des symboles de haine dans les espaces publics
Avec le soutien du Parti socialiste, la population du Canton de Genève a accepté à 84,69% la loi constitutionnelle sur l’interdiction des symboles de haine dans les espaces publics.
Rappel de l’argumentaire du PS Genevois en faveur
Le projet de loi proposé par le Grand Conseil pour l’interdiction des symboles de haine dans les espaces publics est aussi simple que son nom l’indique. Il propose d’introduire dans la Constitution genevoise l’interdiction des symboles de haine, notamment nazis, dans les espaces publics et permet ainsi de combler une lacune. Ce serait une première en Suisse. Au vu de la situation actuelle, il est toujours bon de rappeler que la haine n’est pas une opinion politique, et qu’elle n’a pas sa place dans notre société.
Les Socialistes vous encouragent à voter OUI à cette modification de la Constitution, qui s’inscrit pleinement dans les combats historiques du PS. Envoyons aux partisan-es du nazisme et autres mouvements haineux un signal fort : notre société n’en veut pas !
Initiative « Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie ! »
La population du Canton de Genève a rejeté à 60,89% l’’initiative « Une vie ici, une voix ici… Renforçons notre démocratie ! ». Le Parti socialiste genevois s’était, lui, positionné favorablement sur cet objet.
Rappel de l’argumentaire du PS Genevois
L’initiative «Une vie ici, une voix ici… Renforçons notre démocratie!» (ViVoICI) vise à octroyer les droits politiques complets aux personnes ne disposant pas de la nationalité suisse mais qui résident dans le canton depuis plus de 8 ans. Aux niveaux cantonal et communal, elles auraient ainsi le droit de voter, d’élire, d’être élu-es et designer des initiatives et référendums.
À Genève, la population étrangère représente 41% des habitant-es. Cette population contribue à la vie sociale, culturelle et économique de notre canton. Pourtant, elle reste exclue de décisions qui la concernent directement. Les résident-es étranger-ères assument les mêmes devoirs que les Suisse-sses, mais n’ont pas les mêmes droits. C’est cette injustice que veut réparer cette initiative.
Loi modifiant la loi sur l’accueil préscolaire
Comme le Parti socialiste, la population du Canton de Genève a rejeté la modification de la loi sur l’accueil préscolaire à 56,93%.
Rappel de l’argumentaire du PS Genevois contre ces lois
L’objectif de cette modification législative est de supprimer l’obligation d’appliquer les usages professionnels dans le domaine de la petite enfance. Actuellement, le secteur est protégé par ces usages, qui fixent des conditions de travail minimales (salaires, vacances, formation, etc.). Les crèches qui n’ont pas signé de Convention collective de travail (CCT) garantissant de meilleures conditions de travail doivent au minimum respecter ces usages. Il s’agit d’un garde-fou indispensable, qui assure que l’ensemble de la profession bénéficie de conditions de travail correctes au-dessous desquelles il n’est pas possible de descendre.
Loi modifiant la loi sur la santé (EXIT)
Comme le Parti socialiste, la population du Canton de Genève a rejeté la modification de la loi sur la santé à 76,56%.
Rappel de l’argumentaire du PS Genevois en faveur du contreprojet
Depuis 2018, l’aide au suicide était garantie dans tous les EMS, hôpitaux et cliniques du canton. Le Grand Conseil a abrogé cette disposition légale. Ainsi, ces institutions pourront à nouveau refuser qu’un suicide assisté ait lieu en leurs murs. L’association EXIT a lancé un référendum pour s’opposer à cette modification, avec le soutien du Parti socialiste.
L’article 39a de la Loi sur la santé, qui vient d’être supprimé, prévoyait que les EMS et les établissements médicaux privés et publics ne pouvaient refuser la tenue d’une assistance au suicide en leur sein. Les conditions suivantes devant néanmoins être remplies : que le ou la patient-e soit capable de discernement ; qu’il souffre d’une maladie ou de séquelles d’accident, graves et incurables ; et que d’autres solutions lui aient été proposées.
Votations fédérales
Initiative « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie »
La population suisse a rejeté à 55,5% l’initiative pour l’allègement des primes. Le Parti socialiste genevois s’était, lui, positionné favorablement sur cet objet.
Rappel de l’argumentaire du PS Genevois en faveur de cette initiative
L’initiative du Parti socialiste suisse propose de plafonner le montant des primes à 10 % du revenu disponible des ménages. Au-delà de ce montant, des subsides seraient accordés et payés par la Confédération (2/3) et les cantons (1/3). Le délai d’application est fixé à trois ans maximum.
Chaque automne l’histoire se répète : une nouvelle augmentation des primes est annoncée, ce qui implique une charge de plus en plus lourde pour les ménages. Dans le canton de Genève, un couple au revenu moyen avec deux enfants dépense jusqu’à 13 % de son revenu en primes d’assurance-maladie. En raison de ce poids dans le budget, de lourds sacrifices doivent être consentis par les ménages ayant des bas salaires et des revenus moyens afin de continuer à payer leur assurance de base.
Initiative populaire « Frein aux coûts dans le système de santé »
Comme le Parti socialiste, la population suisse a rejeté l’initiative pour un frein aux coûts avec 62,8% des voix.
Rappel de l’argumentaire du PS Genevois en faveur de cette loi
L’initiative du Centre sur le frein aux coûts est formulée de manière très générale. Elle prévoit que si les coûts de la santé augmentent de 20% de plus que les salaires, la Confédération prenne des mesures contraignantes visant à faire baisser ces coûts.
Les Socialistes se sont toujours prononcé-es en faveur de mesures concrètes pour faire baisser le poids des dépenses liées à la santé dans le budget des ménages. Mais indexer les coûts de la santé sur l’évolution des salaires, comme le propose cette initiative, n’est pas une solution. Cela ne pourra se faire qu’au prix d’une augmentation de la pression sur le personnel et ses conditions de travail, la réduction du catalogue des prestations remboursées ou encore l’augmentation des franchises et des quotes-parts. Un projet à l’opposé des valeurs de solidarité et de justice sociale prônées par le Parti socialiste.
Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »
Comme le Parti socialiste, la population suisse a rejeté l’initiative « pour la liberté et l’intégrité physique » avec 73,7% des voix.
Rappel de l’argumentaire du PS Genevois en faveur de cette initiative
Bien que cette initiative ne le mentionne pas explicitement, son but avoué est d’interdire la vaccination d’une personne sans son consentement. Or cela est déjà interdit en Suisse. L’initiative est de plus très large dans sa portée et pourrait causer des problèmes majeurs. Il ne serait par exemple plus possible pour la police d’arrêter un-e suspect-e sans son consentement ! Enfin, l’argument selon lequel l’efficacité des vaccins relève de la foi repose sur une mauvaise compréhension du concept de consensus scientifique et s’inscrit dans une rhétorique complotiste. Pour ces raisons et tant d’autres, le PS vous invite à voter NON.
Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr
Avec le soutien du Parti socialiste genevois, la population suisse a accepté à 68,7% la loi pour un approvisionnement électrique sûr.
Rappel de l’argumentaire du PS Genevois en faveur de cette loi
Afin de protéger le climat et renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique, cette nouvelle loi sur l’électricité définit des objectifs concrets. La production d’électricité à partir de sources renouvelables comme l’éolien et le solaire devra augmenter sensiblement d’ici 2035.
La protection du climat et la sécurité de l’approvisionnement énergétique sont parmi les défis les plus importants de notre époque. Nous devons devenir le plus rapidement possible indépendant-es du pétrole et du gaz et développer les énergies renouvelables. Cette loi est une étape importante pour s’affranchir enfin des énergies fossiles. En votant OUI à ce projet, nous faisons un pas important vers une société plus durable
Les dates et lieux de nos stands se trouvent sur notre agenda en ligne.