Des membres socialistes du Conseil municipal de Genève souhaitent proposer des bus et des bateaux gratuits sur la commune.
Le considérant 4 de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_393/2022 du 31 mars 2023 rappelle qu’une gratuité partielle des transports publics est conforme à l’art. 81a al. 2 de la Constitution fédérale. Les socialistes de la ville de Genève continueront à proposer des solutions innovantes pour faire face à l’engorgement endémique des routes de la commune.
Une projet de motion sera déposée pour demander la gratuité des lignes de bus et de bateau (mouettes genevoises) dont tous les arrêts se situent sur le territoire communal. Cette motion demande également un nouvelle navette gratuite reliant les parkings relais de Genève-Plage et Sécheron en passant par le «U lacustre», afin d’encourager au transfert modal les personnes qui souhaitent se rendre au centre ville.
Un des objectifs est aussi de démontrer que la décision récente du Tribunal fédéral, concernant l’invalidation d’une initiative demandant la gratuité des transports publics dans un canton, ne signifie pas qu’il est désormais impossible de proposer des transports publics gratuits. En effet, la motion rappelle que des systèmes de navettes gratuites existent et continueront d’exister dans plusieurs communes en suisse. Il serait dommage qu’une lecture partielle et partiale de la jurisprudence mène celles et ceux qui défendent un système de transports publics efficace et accessible au plus grand nombre à renoncer à leurs combats.
Vous pouvez consulter ici la carte des lignes gratuites proposées.